TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 7 décembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler : 
 - à titre principal, le tableau d'avancement des professeurs des écoles pour le département du Rhône, au titre de l'année 2021, 
 - à titre subsidiaire, le tableau d'avancement des professeurs des écoles pour le département du Rhône, au titre de l'année 2021 en tant qu'elle n'y figure pas, 
 - ensemble, la décision implicite de rejet de sa demande de rendez-vous de carrière intervenue le 4 décembre 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le remboursement des frais qu'elle serait amenée à exposer au cours de cette instance, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2022, le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir que : 
 - à titre principal, la requête est irrecevable ; 
 - à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n'est fondé.  
 Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 5 décembre 2022, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.  Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 7 décembre 2022. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier,