TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2022 et le 13 janvier 2023, la société Hélène et Fils, représentée par Me Leriche-Milliet, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Institut d'Emission des Départements d'Outre-Mer (IEDOM) à lui verser les sommes de : 
 . 481 168,61 euros au titre du lot n° 1 du marché et 32 498,28 euros à titre de dommages-intérêts, 
 . 1 697 767,25 euros au titre du lot n° 2 du marché et 162 981,77 euros à titre de dommages-intérêts,  
 . 620 393 euros au titre du lot n° 4 du marché et 116 944 ,08 euros à titre de dommages-intérêts,  
 . 369 322 euros au titre du lot n° 5 du marché et 116 944 ,08 euros à titre de dommages-intérêts,  
 . 50 426 euros au titre du lot n° 6 du marché et 2 029 euros à titre de dommages-intérêts,  
 . 92 534,37 euros au titre du lot n° 10 et 3 027,02 euros à titre de dommages-intérêts,  
 . 384 014,49 euros au titre du lot n° 11 et 13 864,64 euros à titre de dommages-intérêts ; 
 2°) de juger que ces sommes seront assorties des intérêts moratoires et/ou au taux légal et de la capitalisation des intérêts ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Institut d'Emission des Départements d'Outre-mer (IEDOM) la somme de 15 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, la société Hélène et Fils, représentée par Me Leriche-Milliet, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. 
 Un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, produit pour l'IEDOM n'a pas été communiqué. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
   
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 6 octobre 2023, la société Hélène et Fils s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hélène et Fils. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hélène et à l'Institut d'Emission des Départements d'Outre-Mer. 
 Fait à Saint-Pierre, le 16 octobre 2023. 
 Le président, 
 J-M. Laso 
 La République mande et ordonne au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.