TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 24 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 mai 2022, M. B A, représenté par Me Peres, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Pietra-di-Verde à lui verser la somme de 44 055,50 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices causés par l'accident de service dont il a été victime le 6 février 2020 et la rechute de celui-ci ; 
 2°) de mettre à la charge définitive de la commune de Pietra-di-Verde les frais de l'expertise ordonnée dans le cadre de l'instance de référé n° 2101242 ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Pietra-di-Verde la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés, le 28 juillet 2022 et le 11 juillet 2023, la commune de Pietra-di-Verde, représentée par Me Perreimond, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) à titre principal, à une nouvelle expertise ; 
 2°) à titre subsidiaire, à sa condamnation à la somme globale de 29 203 euros. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - la décision du 13 juillet 2022 accordant à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Contrairement à ce que soutient la commune de Pietra-di-Verde, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Pietra-di-Verde. 
 Fait à Bastia, le 24 août 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 Signé 
 H. NICAISE