TA105 · Tribunal Administratif de la Guadeloupe — 6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 11 juillet 2022, M. B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2022 de la direction des finances publiques de la Guadeloupe relative à la base de calcul de l'impôt sur le revenu. 
 Par un acte, enregistré le 28 septembre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête ; 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 Vu :  
 - le code de justice administrative. 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales. 
   1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ; 
 2. Par un acte, enregistré le 28 septembre 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête ; Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2  : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe. 
 Rendue publique par mise à disposition au greffe du tribunal le 6 octobre 202Le président, 
 Signé 
 S. GOUÈS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finance et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef, 
 Signé 
 M-L Corneille