TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 25 janvier 2022 M. B A, représenté par Me Dunac, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2021 par laquelle la commission de discipline d'appel du comité régional de Nouvelle-Aquitaine de la fédération française de pétanque et jeu provençal lui a infligé une sanction disciplinaire de suspension de sa licence pour une durée ferme de trois ans assortie d'un sursis de deux ans, d'une amende de 500 euros et a mis à sa charge la somme de 483,75 euros pour les frais de la procédure disciplinaire ; 
 2°) de mettre à la charge de la fédération française de pétanque et jeu provençal la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code justice administrative. 
 Par une ordonnance du 2 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a transmis la requête de M. B A au tribunal administratif de Bordeaux. Cette requête a été enregistrée sous le n° 2200736. 
 Par une requête enregistrée le 2 février 2022 dans l'application Télérecours du Tribunal administratif de Bordeaux, sous le numéro 2200596, M. B A, représenté par Me Dunac, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2021 par laquelle la commission de discipline d'appel du comité régional de Nouvelle-Aquitaine de la fédération française de pétanque et jeu provençal lui a infligé une sanction disciplinaire de suspension de sa licence pour une durée ferme de trois ans assortie d'un sursis de deux ans, d'une amende de 500 euros et a mis à sa charge la somme de 483,75 euros pour les frais de la procédure disciplinaire ; 
 2°) de mettre à la charge de la fédération française de pétanque et jeu provençal la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code justice administrative. 
 Vu les pièces des dossiers. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 La requête enregistrée sous le n°2200596 est le double identique de la requête n° 2200736. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la requête n°22000596.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête n° 2200596 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au comité régional de Nouvelle-Aquitaine de pétanque et jeu provençal et au Comité national olympique et sportif français. 
 Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2022. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. ZUCCARELLO 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière