TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 11 août 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Peres, demande au tribunal :
1°) de condamner la collectivité de Corse à lui verser la somme de 38 470,30 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices personnels causés par la maladie professionnelle 57 C gauche dont elle souffre ;
2°) de mettre à la charge définitive de la collectivité de Corse les frais de l'expertise ordonnée dans le cadre de l'instance de référé n° 2000391 ;
3°) de mettre à la charge de la collectivité de Corse la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement d'instance de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la collectivité de Corse.
Fait à Bastia, le 11 août 2023.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
P. MONNIER.
La République mande et ordonne au préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
Signé
H. NICAISE