TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 6 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, M. A B, représenté par Me Marcellesi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n°002/2022 du 21 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Blandas l'a exclu définitivement de ses fonctions ;  
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la commune de Blandas, représentée par Me Font, conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la requête de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Blandas. 
 Fait à Nîmes, le 6 mai 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 G. ROUX  
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La Greffière,