TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 du maire de Cestas portant exclusion temporaire de fonctions de 15 jours, sanction assortie d'un sursis partiel de 5 jours ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Cestas la somme de 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2022, M. A informe le tribunal que suite à la médiation engagée, la commune a retiré l'arrêté attaqué et déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements.". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2022, M. A a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Cestas. 
 Fait à Bordeaux, le 21 juillet 2022. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. BILLET-YDIER 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,