TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 20 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, M. D A B et Mme E A B demandent au tribunal : 
 1°) de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et pénalités pour un montant de 271 363 euros au titre de l'année 2015, 85 590 euros au titre de l'année 2016 et 202 139 euros au titre de l'année 2017, soit la somme totale de 559 092 euros au titre des années 2015 à 2017 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de l'instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques déclare accepter le désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte de désistement ; (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, M. D A B et Mme E A B déclarent se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A B et Mme E A B et au directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques. 
 Fait à Pau, le 20 mars 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière,