TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M. B A, représenté par le Me Michot, demande au tribunal :  
 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui verser la somme de 88 836,18 euros à titre d'indemnisation des préjudices subis lors de sa prise en charge par les urgences, après application du taux de 75 % de perte de change d'éviter les dommages subis ; 
 2°) et de mettre à la charge du centre hospitalier de Poitiers la somme de 2 500 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente-Maritime demande au tribunal de condamner le CHU de Poitiers à lui rembourser la somme de 129 816,60 euros des prestations versées, et ce avec intérêts de droit à compter du jugement, et de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'ordonnance n°96-51 du 24 janvier 1996. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, la CPAM de Charente-Maritime, agissant en lieu et place de la CPAM de la vienne, déclare se désister de son mémoire en intervention. 
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 avril 202Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement d'instance et d'action de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3.Le désistement du mémoire en intervention de la CPAM de Charente-Maritime est pur et simple. Rien ne s'oppose qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement du mémoire en intervention de la CPAM de Charente-Maritime. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime et au Centre hospitalier universitaire de Poitiers. 
 Fait à Poitiers, le 19 décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 P. CRISTILLE 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       N. COLLET 
 N°2200623