TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 février 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal de :
1°) condamner la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie au versement d'une somme correspondant au montant du revenu de solidarité active qu'il aurait dû percevoir au cours de l'année 2021 ;
2°) enjoindre à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie de procéder au versement du revenu de solidarité active.
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, le département de la Haute-Savoie conclut à l'irrecevabilité de la requête pour tardiveté.
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de la Haute-Savoie.
Fait à Grenoble, le 7 février 2023.
Le président,
J. P. WYSS
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.
N°2200625