TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal de :  
 1°) condamner la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie au versement d'une somme correspondant au montant du revenu de solidarité active qu'il aurait dû percevoir au cours de l'année 2021 ; 
 2°) enjoindre à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie de procéder au versement du revenu de solidarité active.   
 Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, le département de la Haute-Savoie conclut à l'irrecevabilité de la requête pour tardiveté. 
 Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de la Haute-Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 7 février 2023. 
 Le président, 
 J. P. WYSS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
 N°2200625