TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 20 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 28 janvier 2022, la présidente du tribunal administratif de Lyon, sur la demande de M. B A et en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit assurée l'exécution du jugement du tribunal administratif n° 2000005 du 24 mars 2021. 
 Par des mémoires enregistrés les 3 et 10 mars 2022, M. B A, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal d'assortir d'une astreinte l'injonction prononcée par son jugement du 24 mars 2021. 
 Par des mémoires enregistrés les 28 février et 19 avril 2022, l'Institut de cancérologie L. Neuwirth et le Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne venant aux droits de l'ICLN, représentés par la Selarl BLT Droit public, concluent au rejet de la requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, M. A déclare se désister de sa demande d'exécution de jugement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2200625 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne. 
 Fait à Lyon, le 20 février 2023. 
 Le président de la 8ème chambre 
 Antoine Gille 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,