TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, l'association " Cercle Droit et Liberté ", prise la personne de son représentant légal, M. C B, et M. A B demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a fixé les modalités du port du masque dans le département de Maine-et-Loire ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer. 
 Il fait valoir que l'arrêté litigieux a été abrogé le 21 janvier 2022. 
 Par un mémoire complémentaire, enregistré le 21 janvier 2022, l'association " Cercle Droit et Liberté " et M. A B, pris en la personne de M. Thibaut Mercier, président de l'association " Cercle Droit et Liberté ", déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2022, l'association " Cercle Droit et Liberté " et M. A B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à l'association " Cercle Droit et Liberté " et à M. A B du désistement de leur requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Cercle Droit et Liberté ", à M. A B et au préfet de Maine-et-Loire. 
 Fait à Nantes, le 24 octobre 2022. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 L. MARTIN 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 V. MALINGRE