TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, M. B A, représenté par  
 Me Hourmant, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de Caen a délivré à la SARL Terres Normandes un permis de construire trois maisons individuelles sur un terrain situé rue Beuvrelu ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Caen une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2022, la commune de Caen conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 21 octobre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ()". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la SARL Terres Normandes et à la commune de Caen. 
 Fait à Caen, le 9 novembre 2022. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 A. Godey