TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 24 mai 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 24 mars 2022 par laquelle le conseil départemental de l'Indre n'a pas donné une suite favorable à son recours gracieux formé contre la décision du 10 février 2022 relative à l'admission à l'aide sociale des frais d'hébergement de sa mère à compter du 1er janvier 2021. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, M. B déclare " se rétracter et mettre un terme à ce dossier ". 
 Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, M. B informe le tribunal qu'un accord a été trouvé avec le centre hospitalier de la Châtre. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ; ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er: Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier de la Châtre. 
 Limoges, le 20 septembre 2022. 
     
 Le vice-président, 
 C. MEGE  
 La République mande et ordonne  
 au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef 
 Le Greffier 
 G. JOURDAN-VIALLARD   
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