TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 30 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 2 février 2023, la SCI Anna, représentée par Me Antonetti, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire de Centuri a retiré l'autorisation de non-opposition tacite à une déclaration préalable à la société SFR en vue d'édifier un pylône de relais radiotéléphonique d'une hauteur de 20 mètres sur la parcelle cadastrée section E n° 757, située au lieudit Forci ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Centuri la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires, enregistrés les 22 juillet et 13 octobre 2022, la commune de Centuri conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, la SCI Anna déclare se désister de sa requête à l'exception de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 () ". 
 2. La SCI Anna déclare se désister de sa requête à l'exception de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Enfin, il n'apparaît pas inéquitable, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge de la commune de Centuri et de la SCI Anna les frais qu'elles ont exposés et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Anna, 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Centuri et de la SCI Anna au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Anna, à la SAS SFR et à la commune de Centuri.  
 Fait à Bastia, le 30 mars 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 Signé 
 H. NICAISE