TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 18 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), représentée par Me Victoria, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 septembre 2021 autorisant la société Grans Développement à exploiter un entrepôt de stockage logistique " Bâtiment A " situé avenue Isabelle Autissier à Grans (13450) dans le prolongement de la zone Clésud ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Grans Développement la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 27 juin 2022, l'association FNE 13, représentée par Me Victoria, déclare se désister de sa requête. 
 Par un acte, enregistré le 4 août 2022, non communiqué, la société Grans Développement accepte le désistement de l'association requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 27 juin 2022, l'association FNE 13 se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1err : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association FNE 13. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, au préfet des Bouches-du-Rhône et à la société Grans Développement. 
 Fait à Marseille, le 18 août 2022. 
 Le président, 
 signé 
 J-M. LASO 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,