TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 13 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, Mme B A demande au tribunal de lui accorder la décharge, dans la mesure résultant de la prise en compte d'une demi-part supplémentaire de quotient familial, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016. 
 Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête relatives aux années 2015 et 2016, et au rejet des conclusions de la requête portant sur l'année 2014. 
 Par un acte enregistré le 13 septembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré au greffe le 13 septembre 2022, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 13 mars 2023. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.