TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 février 2022, M. C B et M. A D demandent au tribunal d'annuler la délibération du 22 novembre 2021 de la commune de Port-Vendres approuvant la vente de terrains dans le secteur du Pont de l'Amour, en vue de la construction d'un Hameau Nouveau Intégré à l'Environnement (HNIE). 
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, la commune de Port-Vendres, représentée par Me Manya, conclut au non-lieu à statuer, dès lors que la délibération contestée a été retirée par un nouvelle délibération du 25 mars 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 3°- Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ".  
 2. Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, la commune de Port-Vendres a, par une nouvelle délibération en date du 25 mars 2022, procédé au retrait de la délibération du 22 novembre 2021. La délibération contestée ayant été retirée, la requête est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B et de      M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, à M. A D et à la commune de Port-Vendres. 
 Fait à Montpellier, le 9 janvier 2024. 
 Le président, 
                                                                     
 E. Souteyrand 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 9 janvier 2024 
 Le greffier, 
 M.-A Barthélémy 
 2200659