TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme B A demande l'annulation de la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes lui a attribué une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux à l'échelon 1 pour l'année universitaire 2021-2022. 
 Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ". 
 2. En dépit de la demande qui lui a été adressée par le tribunal le 2 octobre 2023 par l'intermédiaire de l'application Télérecours, conformément aux dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, et dont elle est réputée avoir reçu notification le 4 octobre suivant, Mme A n'a pas confirmé, dans le délai d'un mois qui lui était imparti, le maintien des conclusions de sa requête. Elle est ainsi réputée s'être désistée de ses conclusions. Il y a lieu, par suite, de lui donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes. 
 Fait à Lyon, le 22 janvier 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier