TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 2 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, M. A B demande au tribunal des informations sur les démarches à faire afin de faire reconnaître ses nouveaux résultats. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ".  
 2. Par sa requête, M. B demande au tribunal des informations sur les démarches à faire afin de faire reconnaître ses nouveaux résultats. Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif de répondre à des demandes de renseignements, le juge ne pouvant être saisi que de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative ou à la condamnation d'une personne publique au paiement d'une somme d'argent. Dans ces conditions, les conclusions de la requête de M. B, manifestement irrecevables, ne peuvent qu'être rejetées en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B. 
 Fait à Rouen, le  2 juin 2023 . 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 A. GAILLARD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 signé 
 S. Combes