TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 24 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 février 2022, M. B A, représenté par Me Petit, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les décisions des 9 et 30 décembre 2021 par lesquelles le directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nice a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation, ensemble l'avis rendu le 22 novembre 2021 par le conseil de discipline ;  
 2°) de mettre à la charge du CHU de Nice une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par une mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, le CHU de Nice, représenté par Me Broc, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. A à lui payer la somme de 2 500 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 14 mai 2024, M. A informe le tribunal se désister de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements ()".   
 2. Le désistement de M. B A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. B A la somme demandée par le CHU de Nice au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B A.   
 Article 2 : Les conclusions du CHU de Nice présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au Centre hospitalier universitaire de Nice. 
 Fait à Nice, le 24 mai 2024. 
 Le président de la 4ème chambre 
 Signé 
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                                 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière, 
 N°2200669