TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme B A, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a rejeté sa demande de bourse départementale en faveur de son fils ;  
 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Calvados de faire droit à sa demande de bourse. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au président du conseil départemental du Calvados. 
 Fait à Caen, le 13 octobre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis