TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 22 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et deux mémoires enregistrés les 31 janvier et 15 avril 2022 et le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par la Scp Thouvenin, Coudray et Grevy demande au tribunal d'annuler : 
 - l'arrêté (n° MCC-0000067203) en date du 29 novembre 2021, par lequel le ministre de la culture a procédé à son intégration dans le corps des maîtres de conférences de 2ème classe des écoles nationales supérieures d'architecture, en tant que son classement dans son corps d'accueil a été déterminé sans tenir compte de l'ensemble de ses services et activités professionnelles et universitaires antérieurement réalisés ; 
 - l'arrêté (n° MCC-0000067206) en date du 29 novembre 2021, par lequel le ministre de la culture l'a promue au 2ème échelon de son grade, en tant que cette promotion de tient pas compte de l'ensemble des services qui auraient dû être pris en compte au moment de son intégration dans son grade ; 
 - l'arrêté (n° MCC-0000067209) en date du 29 novembre 2021, par lequel le ministre de la culture l'a promue au 3ème échelon de son grade, en tant que cette promotion de tient pas compte de l'ensemble des services qui auraient dû être pris en compte au moment de son intégration dans son grade. 
 Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 17 avril 2023, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, Mme B déclare se désister pureent et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 21 novembre 2023, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre de la culture. 
 Fait à Lyon, le 22 novembre 2023. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,