TA106 · Tribunal Administratif de la Guyane — 17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Rémire-Montjoly a refusé de lui communiquer les documents administratifs qu'elle a sollicités par courrier du 20 avril 2022 ; 
 2°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au maire de Rémire-Montjoly de lui communiquer ces documents dans un délai ne pouvant excéder huit jours à compter de la notification de la décision à venir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Rémire-Montjoly une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, a produit des pièces qui ont été communiquées. 
 Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, prend acte du désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Pa un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et à la commune de Rémire-Montjoly. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 O. GUISERIX 
 La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier, 
 Signé 
 C. PAUILLAC