TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 2 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 mai 2022, M. C B, représenté par Me Pibault, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle la Directrice de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire ; ensemble la décision par laquelle la Directrice de l'Anah a procédé au retrait de la subvention préalablement accordée ; 
 2°) d'enjoindre à l'Anah de lui verser la prime de transition énergétique sollicitée par ses soins, et ce dans un délai de deux mois suivant le jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Anah une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, M. B entend se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire susvisé, enregistré le 9 mars 2022, M. B informe le tribunal de la régularisation de sa demande par l'Anah et se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er: Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. 
 Limoges, le 2 mai 2023. 
     
 Le vice-président, 
 N. NORMAND  
 La République mande et ordonne  
 au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires  en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef 
 Le Greffier 
 M. A 
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