TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril et 25 mai 2022, M. B A, représenté par Me Suissa, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le président du Grand Belfort communauté d'agglomération lui a infligé un blâme ; 
 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Grand Belfort une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le Grand Belfort communauté d'agglomération, représenté Me Richer et associés, informe le tribunal qu'il a retiré l'arrêté litigieux par un arrêté du 19 juillet 2022 et conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par une lettre du 23 août 2022, le tribunal a demandé au requérant, en application de l'article R. 612-5-1 du code justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 3. En dépit de la demande adressée le 23 août 2022 à 12h26 à son conseil au moyen de l'application " Télérecours ", dont ce dernier a accusé réception le même jour à 14h55, M. A n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti. Par suite, M. A est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Grand Belfort, communauté d'agglomération. 
 Fait à Besançon le 29 septembre 2022. 
 Le président, 
 T. Trottier 
 La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2200693