TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 7 juillet 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 février 2022 lui retirant un point sur son permis de conduire. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2022 le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 8 avril 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 Sur les conclusions en annulation :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistement () ". 
 2. Le désistement de M. B de ses conclusions en annulation est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de ses conclusions en annulation. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.  
 Fait à Nancy, le 7 juillet 2022. 
 La magistrate désignée, 
 L. Guidi 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.