TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 16 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 du maire de Saint-Georges d'Oléron faisant opposition à une déclaration préalable de travaux portant sur l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur un terrain sis 126 chemin du Pavillon, à Saint-Georges d'Oléron (17190). 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Saint-Georges d'Oléron, représentée par Me Drouineau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires, enregistrés les 5 et 21 juin 2023, M. A déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la commune de Saint-Georges d'Oléron déclare acquiescer au désistement et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. A et le désistement de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative de la commune de Saint-Georges d'Oléron sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A et du désistement de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative de la commune de Saint-Georges d'Oléron. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint-Georges d'Oléron. 
 Fait à Poitiers, le 16 août 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 A. JARRIGE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
 Pour expédition conforme, 
  Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 Signé 
    G. FAVARD