TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 29 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 08 mars 2022, M. B A, représenté par Me Kutta Engome, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du 8 janvier 2022 par laquelle la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale " ; 
 2°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 09 juin 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Le mémoire en désistement a été communiqué à la préfecture du Loiret qui n'a pas produit d'observations. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par courrier enregistré le 09 juin 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 29 août 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Anne-Laure DELAMARRE 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.