TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 2 juin 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Agence de services et de paiement (ASP) a rejeté sa demande de communication de son dossier professionnel, née du silence gardé par l'ASP suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs du 14 avril 2022.  
 Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2022, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022 et non communiqué, l'ASP conclut au rejet de la requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ; ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er: Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président directeur général de l'Agence de services et de paiement. 
 Limoges, le 16 septembre 2022. 
     
 Le vice-président, 
 C. MEGE  
 La République mande et ordonne  
 au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef 
 Le Greffier 
 G. JOURDAN-VIALLARD   
 aj