TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, M. A B, non représenté, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande formulée auprès de la ministre des armées tendant au versement de dommages et intérêts au titre de la réparation intégrale des préjudices en lien avec la faute commise, née le 18 janvier 2022. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, le ministre des armées doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, M. B déclare se désister de l'instance en cours.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance, () 1' Donner acte des désistements ;() ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, M. B a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées. 
 Fait à Toulon, le 9 octobre 2023. 
 La présidente du tribunal 
 Signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière,  
 N°220074400