TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, Mme B..., représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal ; 
 
1°) d’annuler la décision en date du 2 décembre 2021 par laquelle le président de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense a annulé son admission en Master 1 de « Psychologie clinique, psychopathologie, santé : approche psychanalytique » de l’Université Paris-Nanterre ; 
 
2°) d’enjoindre au président de l’Université Paris-Nanterre de procéder à son admission en Master 1 de « Psychologie clinique, psychopathologie, santé : approche psychanalytique » de l’Université Paris-Nanterre pour l’année universitaire 2022-2023 dans un délai compatible avec la rentrée universitaire prévue au début du mois de septembre de l’année 2022, et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) condamner l’Etat à verser à l’exposante la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par courrier du 19 septembre 2023, la présidente de la formation de jugement a invité Mme B... à faire connaître au tribunal, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, s’il confirme le maintien de ses conclusions et, dans cette hypothèse, à en informer le tribunal dans le délai d’un mois à défaut de quoi il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action ayant le même objet. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
 
2. Par un acte enregistré le 3 octobre 2023, Mme B... a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement et d’action de la requête de Mme B.... 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à l'Université Paris Nanterre. 
 
 
Fait à Cergy, le 13 octobre 2023. 
 
 
La présidente, 
 
 
signé 
 
S. Edert. 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.