TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme F C, représentée par Me Guilbeau, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de Péronne-en-Mélantois a délivré à M. B et Mme D un permis de construire en vue du changement de destination d'un hangar agricole situé rue du Château sur la parcelle cadastrée A766p ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Péronne-en-Mélantois une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2022, la commune de Péronne-en-Mélantois conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, Mme C, représentée par Me Guilbeau, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de Mme C est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F C, à la commune de Péronne-en-Mélantois, à M. E B et à Mme A D. 
 Fait à Lille, le 27 septembre 2022. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé  
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière