TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 février 2022 sous le n°2200757 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mai 2023, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde demande au tribunal de rejeter la réclamation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux tendant à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, pour les parkings sis 9001 place Amélie Raba Léon à Bordeaux (33000), au titre de l'année 2021. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Le Scouëzec, conclut au dégrèvement de ces impositions et demande à ce que soit mise à la charge du directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête déposée par le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 9 février 2022 sous le n°2200757, constitue un doublon de la requête déposée le même jour et enregistrée sous le n°2200756. 
 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2200757 des registres du greffe du tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  La requête n°2200757 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et au directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux. 
 Fait à Bordeaux, le 26 octobre 2023.    
 Le président de la 3ème chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et au directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2200757