TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 29 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2022 et le 10 janvier 2024, la SCI Aventurier, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d'un immeuble de vingt-et-un logements, ensemble la décision du 31 janvier 2022 de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin de lui délivrer le permis sollicité ou, à défaut, de réexaminer sa demande, dans un délai de trente jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Cherbourg-en-Cotentin une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, la SCI Aventurier déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la SCI Aventurier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Aventurier. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Aventurier et à la commune de Cherbourg-en-Cotentin. 
 Fait à Caen, le 29 avril 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis