TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 2 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon l'a radié des cadres au motif qu'il n'avait pas demandé le renouvellement de sa disponibilité en temps utile. 
 M. B soutient qu'il n'a pas fait sa demande de renouvellement de sa disponibilité " en temps réel " car " plusieurs évènements de vie " l'ont " conduit à l'oubli " et que " cela arrive ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé () ". 
 2. Le moyen analysé, ci-dessus, dans les visas, est inopérant à l'égard de la décision attaquée et n'est en tout état de cause pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. Par suite, la requête de M. B peut être rejetée en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, au centre hospitalier régional universitaire de Besançon. 
 Fait à Besançon le 2 août 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière