TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon refuse de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie survenue le 21 octobre 2020. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Clément de la Selarl Clément-Delpiano, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer dès lors que par sa décision du 8 avril 2022 il a annulé la décision attaquée et reconnu l'imputabilité au service de la maladie de Mme A. 
 Par un acte enregistré le 16 septembre 2022, Mme A qui se dit satisfaite de la décision prise par son employeur doit être regardée comme déclarant se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
   Considérant ce qui suit : 
    
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les 
 présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des 
 tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un acte enregistré le 16 septembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier d'Avignon. 
 Fait à Nîmes, le 24 novembre 2022.  
 La présidente de la 2ème chambre, 
 F. CORNELOUP 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2200786