TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, M. B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre communal d'action sociale (CCAS) de Notre-Dame-de-Monts l'a licencié à compter du 14 janvier 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au CCAS de Notre-Dame-de-Monts, à titre principal, de le réintégrer dans ses fonctions à compter du 14 janvier 2022, et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge du CCAS de Notre-Dame-de-Monts la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, le centre communal d'action sociale de Notre-Dame-de-Monts, représenté par Me Derridj déclare accepter le désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au centre communal d'action sociale de Notre-Dame-de-Monts. 
 Fait à Nantes, le 20 octobre 2022. 
 La première vice-présidente, 
 F. SPECHT 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,