TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 20 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2022 et 20 juillet 2022, la société Valeste, anciennement Pavillon du Phare, demande au tribunal : 
 1°) de résilier le contrat d'occupation du domaine public conclu entre la commune de Biarritz et la société AMAMI portant sur l'installation et l'exploitation d'un kiosque à usage de petite restauration sans cuisson et de buvette sis sur le plateau de phare de Biarritz ; 
 2°) de condamner la commune de Biarritz à lui verser la somme de 717.600 € au titre de l'indemnisation de ses préjudices ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Biarritz la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, la société Valeste déclare se désister purement et simplement de l'instance et accepte la conservation à sa charge par chaque partie de ses frais et dépens. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte de désistement ; () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de question autre que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens ; (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, la société VALESTE déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Biarritz sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Valeste. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Biarritz sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Valeste, à la SARL AMAMI et à la commune de Biarritz. 
 Fait à Pau, le 20 mars 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière,