TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 15 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la SAS AART Farah Architectes Associés et la SAS Artelia, représentées par Me Goulet, demandent au tribunal :  
 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens Picardie au versement d'une somme de 1 118 163, 32 euros hors taxe au titre de la rémunération complémentaire correspondant à la prolongation d'un délai de seize mois du marché de travaux portant sur la construction de bâtiments neufs sur le site du CHU d'Amiens Picardie ;  
 2°) de condamner le CHU d'Amiens Picardie au versement d'une somme de  
 349 026, 30 euros hors taxe correspondant à la rémunération complémentaire au titre de la période de pandémie de COVID-19 ;  
 3°) de mettre à la charge du CHU d'Amiens Picardie le versement d'une somme de  
 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Elles soutiennent que : 
 - la prolongation du marché de travaux de seize mois est due à la faute du maître d'ouvrage dans la conduite et la gestion de son chantier ;  
 - elles auraient du bénéficier d'un délai complémentaire de cinq mois, accordé au titre de la pandémie de COVID-19 au groupement d'entreprises chargé de la réalisation des travaux.  
 Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2022, la SAS AART Farah Architectes Associés et la SAS Artelia déclarent se désister purement et simplement de l'instance.  
 Un mémoire a été présenté le 16 mai 2022 par le CHU d'Amiens Picardie. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de la SAS AART Farah Architectes Associés et de la  
 SAS Artelia de l'ensemble de leurs demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS AART Farah Architectes Associés et de la SAS Artelia.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS AART Farah Architectes Associés, à la SAS Artelia et au centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie.  
 Fait à Amiens, le 15 février 2024 
 Le président de la 3ème chambre, 
                                                                signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.