TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Hirson a implicitement refusé de faire droit à sa demande présentée le 13 août 2021 et tendant à la communication du contrat de travail et des fiches de paie, à compter de 2021, d'un agent employé par l'école de musique de la commune ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Hirson de faire droit à cette demande. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, la commune d'Hirson conclut au non-lieu à statuer. 
 Elle soutient que les documents sollicités ont été communiqués le même jour. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2022, M. B déclare se désister de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. B de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Hirson. 
 Fait à Amiens, le 20 décembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.