TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la SAS Béton Solutions Mobiles, représentée par la SELARL Genesis Avocats, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Compiègne a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une unité de production de béton avec parking et édification de clôtures ;  
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Compiègne de lui délivrer un permis de construire dans un délai d'un mois sous astreinte à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Compiègne la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 16 mai 2022, la SAS Béton Solutions Mobiles déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 
 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la SAS Béton Solutions Mobiles est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Béton Solutions Mobiles. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Béton Solutions Mobiles et à la commune de Compiègne. 
 Fait à Amiens, le 22 septembre 2022. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 Christophe BINAND 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2200814