TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, M. B D demande au Tribunal d'annuler le titre de recettes en date du 16 décembre 2021 émis par le président du conseil départemental du Var en vue de recouvrer une somme de 2 016 euros correspondant à une participation à des frais d'hébergement de Mme A C au titre de l'année 2021  
 Par un mémoire enregistré le 14 avril 2022, M. D indique se désister purement et simplement de la présente requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 14 avril 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement doit être regardé comme un désistement d'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D. 
 Fait à Toulon, le 8 juillet 2022. 
 La présidente de la 4ème chambre : 
 Signé 
 A-L. CHENAL-PETER 
 La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.