TA101 · Tribunal Administratif de La Réunion — 30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler les titres de recette émis à son encontre par le département de La Réunion pour des montants de 1 814,40 et 180,00 euros. 
 Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, le département conclut au non-lieu à statuer, les titres litigieux ayant été annulés. 
 Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, M. A déclare se désister.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 2° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance exprimé par M. A est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. 
 ORDONNE: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département de la Réunion. 
 Fait à Saint-Denis, le 30 décembre 202Le président,  
 M.-A. AEBISCHERLa République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N° 220815