TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 8 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme B A, représentée par Me Kauffmann, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Ribeauvillé a refusé le changement d'usage de son local d'habitation sis 2, rue du rempart Nord à Ribeauvillé en meublé touristique ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 8 janvier 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Ribeauvillé. 
 Fait à Strasbourg, le 8 février 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Par délégation, la magistrate rapporteure, 
 L. Perabo Bonnet 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,