TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 6 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 avril 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel la présidente du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Loire l'a suspendu de ses fonctions de sapeur-pompier volontaire pour non-respect de l'obligation vaccinale. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2022, le SDIS de la Haute-Loire représenté par Me Roux conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. A la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 13 avril 2023, M. A doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, le SDIS de la Haute-Loire déclare accepter le désistement et renonce expressément à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. 
 La Présidente, 
 S. BADER-KOZA        
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
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