TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, M. et Mme A... et C... B... demandent au tribunal d’annuler les décisions par lesquelles la présidente de la communauté de communes Doubs et Loue et le maire de la commune de Gilley ont implicitement rejeté leur demande d’indemnisation à hauteur de 2 400 euros au titre du préjudice subi ou de remise en état de leur terrain dans le cadre d’un raccordement des eaux pluviales du domaine public sur leur terrain. 
 
Par un courrier, enregistré le 13 octobre 2025, M. et Mme B... déclarent se désister de leur requête, les travaux prévus lors de la phase de médiation ayant été effectués. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. et Mme B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A... et C... B..., à la commune de Gilley et à la communauté de communes entre Doubs et Loue.  
 
 
Fait à Besançon le 14 octobre 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre,  
 
 
F. Michel 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier