TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, M. A B et Mme D C, représentés par la SCP Bayetti-Santiago-Revah, agissant par Me Revah, demandent au Tribunal : 
 - d'enjoindre à la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban de procéder à la destruction de l'arbre et des systèmes racinaires limitrophes dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à défaut, d'ordonner une mesure d'expertise ; 
 - de condamner la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban à lui verser la somme de 4 796 euros en réparation de ses dommages ainsi que la somme de 371,50 euros correspondant aux travaux de clôture temporaire ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de dommages intérêts ;  
 - de mettre à la charge de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, représentée par la société d'avocats TGA-Avocats, agissant par Me de Permentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant. 
 Par un acte, enregistré le 20 juin 2023, M. B et Mme C déclarent se désister purement et simplement de l'instance. 
 Par un acte, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban accepte le désistement des requérants et se désiste également de sa demande présentée au titre des frais de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 20 juin 2023, M. B et Mme C déclarent se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par un acte, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban accepte le désistement de M. B et Mme C et se désiste également de sa demande présentée à leur encontre sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et Mme C. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Mme D C et à la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban. 
 Fait à Marseille, le 28 juillet 2023 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 Signé 
 G. Markarian 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes de Haute-Provence, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,