TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 20 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté sa demande de prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' ", ainsi que la décision rejetant implicitement son recours administratif à l'encontre de cette décision. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. 
 Par un courrrier, enregistré le 18 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Besançon, le 20 février 2024. 
 La présidente,  
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2200858